La fraude à la carte bancaire

La fraude à la carte bancaire intervient dès lors que vos coordonnées bancaires ont été utilisées afin d’effectuer un achat ou de réaliser un retrait. Mais contrairement au vol, vous êtes toujours en possession de votre carte.

Et les fraudes sont nombreuses et polymorphes car pour arriver à leurs fins, les pirates sont imaginatifs et ne cessent d’innover quant aux techniques utilisées.

Et il est difficile pour les victimes de constater que des sommes plus ou moins importantes ont été débitées sur leurs comptes. Certains fraudeurs se font discrets ne réalisant que de petites transactions. Elles sont multiples mais leur faible montant nominal peut passer, dans un premier temps, inaperçu. Ainsi, le montant total pourrait atteindre un niveau élevé avant que le titulaire du compte piraté ne s’en aperçoive et fasse opposition.

Les utilisations les plus frauduleuses connues à ce jour sont le phishing (hameconnage) et l’utilisation par Internet.

Dans le cas du Phishing, le hacker est bien organisé. Il prend l’identité virtuelle d’une entreprise ou administration notoire (de la sécurité sociale, des services fiscaux, des services recouvrement EDF…) et obtient ainsi les informations bancaires du titulaire. Ce dernier pense être redevable d’une somme par exemple et pour ne pas être en recouvrement avec un service étatique, livre les données en toutes confiance.

L’utilisation par Internet consiste notamment à réaliser des achats divers et variés, qu’ils soient licites ou illicites et à se faire livrer à une adresse difficilement identifiable.

Quels sont les recours ?

Dès lors que vous constatez la fraude, faites opposition sans délai. Appelez les services d’opposition et doublez votre déclaration téléphonique d’un courrier adressé en recommandé à votre banque. Cette démarche est indispensable pour déterminer, dans certains cas, la date à laquelle votre responsabilité ne peut plus être engagée.

Puis, déposez plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Enfin, demandez le remboursement des sommes débitées à votre banque, même si vous n’aviez pas souscrit d’assurance spécifique ( en vertu de l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier).

La banque est tenue de vous rembourser les sommes ainsi que les éventuels agios découlant de ces débits frauduleux. En cas de litige, il convient pour vous de saisir le médiateur bancaire.

Sachez que votre banque devra être en mesure de prouver votre faute ou votre négligence pour justifier son refus. Si malgré tout vous n’obteniez réparation, il vous sera possible de saisir la justice (en fonction du montant du préjudice soit un Juge de proximité, Tribunal d’Instance ou Tribunal de Grande Instance).


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