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A propos de TVA PDF Imprimer Envoyer
Comprendre la crise - Autres sujets
Écrit par Jean   
Mardi, 24 Novembre 2009 15:30

À propos de TVA

Puisque les variations de taux de TVA sont d'actualité, voyons un peu à quoi ressemble cette Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Tout d'abord, il s'agit d'un impôt indirect, c'est-à-dire que vous ne vous apercevez pas que vous le payez... Un impôt direct se matérialise par un paiement que vous effectuez à l'ordre du Trésor Public. La TVA est — comme le nom l'indique — comprise dans le montant TTC (Toutes Taxes Comprises), donc lorsque vous réglez un achat vous versez en même temps la TVA correspondante au commerçant. C'est lui qui se chargera verser ce montant à l'État. Bien entendu, c'est plus compliqué que ça : voyons un exemple (simplifié avec un taux de 20 %).

Notre commerçant vous vend pour 300 euros de saumon fumé premier choix, dont 60 euros de TVA.

Lui-même a acheté pour 100 euros de saumon cru à son fournisseur, dont 20 euros de TVA.

Au final, l'État va récupérer 60 euros de TVA : les intermédiaires ne payant pas cette taxe.

Le système fonctionne grâce à la récupération de TVA : le contribuable verse uniquement la différence entre TVA perçue et TVA payée.

Le client final, le pigeon, vous... a versé 60 et ne récupère rien.

Le commerçant de notre histoire a reçu 60, mais il a payé 20 à son fournisseur : il reverse donc 40 au Trésor Public.

Le fournisseur a reçu 20 du commerçant et il reverse 20 au Trésor Public (pour faire simple, on suppose qu'il a péché les saumons et donc qu'il n'a pas lui-même de fournisseur, mais le système fonctionne avec un nombre quelconque d'intermédiaires).

Bilan (c'est "étudié pour") : le Trésor Public a bien reçu 60 (sous la forme de 40 + 20). Pourquoi cette "gymnastique" — après tout — si le commerçant avait versé directement 60, on aurait abouti au même résultat... Pas tout à fait, imaginons que notre commerçant n'ait rien vendu et que la marchandise proposée à 300 euros soit perdue (le saumon ne se conserve pas indéfiniment). Dans ce cas, l'État percevra tout de même les 20 euros de la première transaction. Dans ce cas, notre commerçant — à son grand dam — n'est plus intermédiaire, mais client final, c'est donc lui qui va payer.

À présent, voyons un peu l'importance d'une variation de taux. Car la TVA en France peut-être appliquée avec un taux plein de 19,5 % ou réduit de 5,5 % (il y a aussi un taux super réduit de 2,1 %, mais ne compliquons pas).

Que se passe-t-il lorsqu'un produit passe de 19,6 % à 5,5 % de TVA ?

Au final, c'est l'État qui renonce à une part de taxes. La baisse peut-être ensuite répercutée sur le prix public... intégralement ou non, à la seule initiative du commerçant puisque les prix sont libres.

La part qui est déduite du prix public profite au consommateur : elle soutient le pouvoir d'achat.

La part non déduite reste dans la marge du commerçant : c'est un soutien à l'activité commerciale.

Bien entendu, la polémique qui se développe est simple à comprendre : si le commerçant ne baisse pas son prix — ou bien s'il ne le baisse pas assez — c'est sa marge qui va augmenter. Pourquoi pas ? Cet argent, qui n'est pas versé à l'État, pourra être réinvesti dans du matériel ou bien il permettra à notre commerçant d'embaucher de nouveaux employés ou d'augmenter les salaires de ses employés actuels.

Évidemment, on peut penser que tout ou partie de ces gains vont passer directement dans ses profits. C'est choquant puisque l'opération a pour objectif de relancer l'économie et non pas d'augmenter les profits individuels.

Mais soyons objectifs : l'argent que le consommateur n'a pas payé n'est pas obligatoirement reconverti en dépenses — surtout en période de crise, où nous sommes plus enclins à mettre de l'argent de côté. Inversement, notre commerçant pourra, à son tour, dépenser l'argent qu'il a gagné et contribuer à la reprise de l'économie. 

En conclusion, on voit que l'effort de l'État ne sera pas efficace à 100 %.Mais — et c'est bien humain — nous préférons que l'argent distribué aille dans notre poche plutôt que dans celle des autres.

Mais il y a un bénéfice caché...

(et oui,  on ne nous dit pas tout)

Cette baisse a un autre effet qui ne saute pas aux yeux : revenons à cette technique de récupération. Rappelez-vous : notre commerçant reverse à l'État les montants de TVA qu'il a perçus, mais il déduit au préalable les montants qu'il a lui-même versés.

Il peut y donc y avoir une différence de taux entre la TVA réglée (sur les matières premières) et la TVA perçue (sur le produit fini).

Si la TVA réglée a un taux de 19,6% et que la TVA perçue a un taux de 5,5%, la déduction sera relativement plus importante.

Voyons : 100 de fournitures coûtent 19,6 de TVA, les produits revendus 200 génèrent 11,1 de TVA (au lieu de 39,2).

Au lieu de verser 19,6 à l'État, notre honnête commerçant va — au contraire — en toucher 8,5 ! Car le trop perçu est remboursé.

Bien entendu, cela n'est qu'un exemple et comme je suis sûr que vous pensez au secteur de la restauration, sachez que dans ce secteur beaucoup de matières premières sont elles-mêmes à un taux de 5,5%, ce qui relativise mon petit calcul. (Ne soyez pas naïfs, vous pensiez vraiment le Trésor Public était aussi généreux ?)