L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif destiné à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprises. Il s’agit d’une aide financière qui permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant les premières années d’activité. Dans cet article, nous vous présentons en détail l’ACRE et ses modalités spécifiques pour les auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle a pour objectif de faciliter le démarrage de l’activité en réduisant les charges sociales liées à l’exercice professionnel. Ce dispositif concerne notamment les auto-entrepreneurs, qui peuvent ainsi bénéficier d’un allégement des cotisations sociales pendant une période déterminée.
Mise en place en 2007 sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise), cette aide a été étendue et renommée ACRE en 2019. Elle est aujourd’hui accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition de statut professionnel antérieur.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Tous les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent prétendre à l’ACRE, sous réserve de remplir certaines conditions. En effet, pour être éligible, il faut :
- Créer ou reprendre une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, société (SAS, SASU, SARL, EURL) ou entreprise individuelle ;
- Exercer une activité professionnelle à titre principal ;
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les trois années précédant la demande.
Les auto-entrepreneurs sont donc concernés par cette aide, à condition d’exercer leur activité en tant que profession libérale, artisanale ou commerciale.
Quels sont les avantages de l’ACRE pour un auto-entrepreneur ?
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité. Concrètement, cela signifie que le montant des cotisations à payer est réduit selon un barème progressif :
- Première année : exonération de 50% des cotisations sociales;
- Deuxième année : exonération de 25% des cotisations sociales;
- Troisième année : exonération de 10% des cotisations sociales.
Ce dispositif permet ainsi aux auto-entrepreneurs de diminuer leurs charges et d’améliorer leur trésorerie au démarrage de leur activité. Il est important de noter que l’exonération ne concerne pas certaines cotisations, telles que la CSG/CRDS, la retraite complémentaire, la formation professionnelle ou les cotisations accident du travail/maladies professionnelles.
Comment bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour profiter de l’ACRE, un auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration d’activité auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), selon la nature de son activité. Cette déclaration doit être réalisée dans les 45 jours suivant le début de l’exercice professionnel.
Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire de remplir un formulaire spécifique pour demander l’ACRE. L’exonération est accordée automatiquement lors de la création ou reprise d’une entreprise, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment.
Toutefois, il est possible que l’URSSAF procède à des vérifications ultérieures pour s’assurer que le bénéficiaire remplit bien les conditions requises. En cas d’irrégularité constatée, l’exonération peut être annulée et les cotisations sociales recalculées sur la base du montant initial.
Quelques conseils pour bien commencer avec l’ACRE
Pour tirer pleinement profit des avantages offerts par l’ACRE, voici quelques recommandations à suivre :
- Veillez à respecter les délais pour la déclaration d’activité et l’inscription auprès de la CCI ou de la CMA ;
- Assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement des cotisations sociales et du régime fiscal de l’auto-entrepreneur ;
- Mettez en place un suivi rigoureux de votre trésorerie, notamment pour anticiper les échéances de paiement des charges sociales et fiscales ;
- Profitez de l’exonération accordée par l’ACRE pour investir dans le développement de votre activité (formation, matériel, communication, etc.).
L’ACRE constitue une opportunité précieuse pour les auto-entrepreneurs, qui peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier lors du démarrage de leur activité. En suivant ces conseils et en étant vigilant sur le respect des conditions d’éligibilité, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir dans votre projet entrepreneurial.
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