Les travailleurs indépendants ont longtemps été considérés comme les laissés-pour-compte de l’assurance chômage. Cependant, depuis novembre 2019, une allocation a été mise en place pour leur venir en aide en cas de cessation d’activité involontaire. Comment fonctionne cette allocation et comment en bénéficier ? Cet article décortique pour vous ce dispositif encore méconnu.
L’allocation des travailleurs indépendants : une nouveauté dans le paysage social français
En novembre 2019, la loi relative à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) a été promulguée, offrant une aide financière aux travailleurs non-salariés en cas de cessation d’activité involontaire. Cette mesure vise à compenser la précarité croissante qui touche certaines professions libérales et travailleurs indépendants, souvent exclus du régime général d’assurance chômage.
« La création de cette allocation répond à un besoin croissant de protection sociale pour les travailleurs indépendants », explique Jean-Pierre Vesperini, expert en droit social. « Elle constitue un premier pas vers une meilleure prise en compte des spécificités de ces professionnels dans notre système de protection sociale. »
Les conditions pour bénéficier de l’allocation
Pour prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Être travailleur indépendant non-salarié, c’est-à-dire ne pas être soumis au régime général de la Sécurité sociale (les auto-entrepreneurs sont donc exclus).
- Justifier d’une activité professionnelle depuis au moins deux ans.
- Avoir été contraint de cesser son activité pour des raisons économiques (liquidation judiciaire, redressement judiciaire avec cessation d’activité, etc.).
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum durant les deux années précédant la cessation d’activité (20 000 € pour les professions libérales, 10 000 € pour les artisans et commerçants).
Il est important de noter que l’allocation ne peut être versée qu’une seule fois tous les cinq ans. De plus, elle n’est pas cumulable avec d’autres allocations chômage ou aides sociales.
Le montant et la durée de l’allocation
L’allocation des travailleurs indépendants est calculée sur la base du revenu professionnel annuel moyen du travailleur indépendant durant les deux années précédant la cessation d’activité. Le montant mensuel est égal à 70 % de ce revenu, dans la limite du plafond fixé par décret (actuellement 1 672 € par mois).
La durée de versement de l’allocation est limitée à six mois. Elle peut être prolongée en cas de formation professionnelle ou si le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ à la retraite pendant la période de versement.
La procédure pour demander l’allocation
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Informer la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) compétente de la cessation d’activité, en déposant une déclaration de cessation d’activité et une demande d’ouverture des droits à l’allocation.
- Fournir les pièces justificatives nécessaires : extrait Kbis, attestations fiscales, etc.
- Remplir un formulaire de demande d’allocation auprès de l’organisme gestionnaire, le Pôle emploi services cinéma spectacle.
Une fois le dossier complet déposé, l’instruction du dossier prend environ deux mois. Si la demande est acceptée, le versement de l’allocation intervient dans un délai maximum de quatre mois après la date de cessation d’activité.
Un dispositif perfectible mais nécessaire
L’allocation des travailleurs indépendants constitue une avancée importante pour les professionnels concernés. Toutefois, certains points restent à améliorer afin d’assurer un meilleur accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté. Parmi eux, la question du financement (actuellement assuré par l’État) et celle du contrôle des conditions d’éligibilité.
« Il serait souhaitable que les partenaires sociaux soient davantage impliqués dans la gestion de ce dispositif et que les critères d’éligibilité soient clarifiés », estime Jean-Pierre Vesperini. « Mais cela ne remet pas en cause l’utilité de cette allocation, qui répond à un réel besoin pour de nombreux travailleurs indépendants. »
En dépit de ses limites, l’allocation des travailleurs indépendants représente une avancée significative dans la prise en compte des spécificités des professions libérales et travailleurs non-salariés. Elle offre une bouée de sauvetage à ceux qui, jusque-là, devaient affronter seuls les aléas économiques liés à leur activité.
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