Comprendre la déclaration relative à une association (M0 ASSO) : Formulaire 15909*02

La création d’une association requiert de respecter un certain nombre de procédures administratives pour être reconnue en tant que telle. L’une des étapes clés dans ce processus est le dépôt de la déclaration relative à une association, également appelée M0 ASSO ou Formulaire 15909*02. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce document essentiel et comment le remplir correctement.

Pourquoi remplir un formulaire M0 ASSO ?

En France, les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Ces textes prévoient que toute association souhaitant être légalement reconnue doit effectuer une déclaration auprès de la préfecture du département où elle a son siège social. Cette démarche permet notamment d’obtenir un numéro SIREN, qui facilite l’identification de l’association et est nécessaire pour réaliser certaines opérations comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions publiques.

Le formulaire M0 ASSO a pour objectif de recueillir les informations nécessaires à cette déclaration. Il est donc impératif de le remplir avec soin et précision pour éviter tout retard ou refus d’enregistrement de votre association.

Quelles informations fournir dans le formulaire M0 ASSO ?

Le formulaire M0 ASSO se compose de plusieurs rubriques, qui permettent de renseigner les éléments clés concernant votre association :

• Identification de l’association : il s’agit d’indiquer le nom complet et l’adresse du siège social de l’association, ainsi que sa date de création.
• Objet et activités : vous devez décrire l’objet de votre association (c’est-à-dire sa raison d’être) et préciser les principales activités qu’elle propose.
• Responsables : cette rubrique concerne les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) et du conseil d’administration. Vous devez indiquer leurs nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
• Ressources financières : vous devez déclarer les sources de financement de votre association (cotisations des membres, subventions publiques, dons, etc.) ainsi que le montant estimé de ces ressources pour la première année d’exercice.
• Agrément(s) sollicité(s): si votre association souhaite obtenir un agrément administratif (par exemple pour exercer des activités sportives ou éducatives), vous devez cocher la case correspondante et joindre le formulaire spécifique à cet effet.

Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?

Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, voici quelques conseils :

• Lisez attentivement les instructions figurant en début de formulaire et respectez scrupuleusement les consignes données.
• Préparez à l’avance les informations nécessaires pour remplir chaque rubrique, en vous aidant éventuellement des statuts de votre association et des documents relatifs aux membres du bureau et du conseil d’administration.
• Utilisez un stylo noir ou bleu et écrivez lisiblement. Si vous préférez, vous pouvez également compléter le formulaire directement en ligne sur le site de la préfecture concernée.
• Vérifiez soigneusement l’exactitude et la cohérence des informations fournies, notamment les dates, les adresses et les montants financiers.
• N’oubliez pas de signer et dater le formulaire une fois rempli.

Quelles sont les étapes à suivre après avoir rempli le formulaire M0 ASSO ?

Une fois le formulaire M0 ASSO dûment complété, signé et daté, il convient de procéder aux démarches suivantes :

1. Rassemblez les pièces justificatives demandées : copie des statuts de l’association, procès-verbal de l’assemblée constitutive, liste des membres du bureau et du conseil d’administration avec leur signature, etc.
2. Déposez ou envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception le dossier complet (formulaire M0 ASSO + pièces justificatives) à la préfecture du département où se situe le siège social de votre association. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur certains sites officiels.
3. Attendez la réponse de la préfecture, qui peut prendre plusieurs semaines. En cas de validation de votre déclaration, vous recevrez un récépissé qui constitue la preuve officielle de l’existence légale de votre association et vous permet d’obtenir un numéro SIREN.

La déclaration relative à une association (M0 ASSO) est une étape cruciale dans la création d’une association en France. En suivant les conseils et recommandations présentés dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien cette démarche et ainsi donner vie à votre projet associatif.