Créer ou reprendre une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur, mais aussi parsemée de défis et de difficultés. Pour aider les porteurs de projet à franchir ces obstacles, l’État a mis en place un dispositif spécifique : l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Que faut-il savoir sur cette aide financière ? Quelles sont ses modalités d’attribution ? Comment en bénéficier ? Décryptage.
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle a pour objectif de faciliter le démarrage de leur activité en leur apportant un soutien financier. L’ARCE est versée sous forme de capital par Pôle emploi et correspond à une partie des droits à indemnisation du demandeur d’emploi. Concrètement, cette aide permet au bénéficiaire de percevoir 45% du montant global restant de ses allocations chômage sous forme de capital.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Pour prétendre à l’ARCE, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Avoir obtenu l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE), qui est accordée sous conditions de ressources et de projet.
- Créer ou reprendre une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, et en être le dirigeant.
Il est important de noter que le demandeur d’emploi doit choisir entre percevoir l’ARCE ou continuer à toucher ses allocations chômage. Ce choix est irréversible : une fois l’ARCE versée, il ne sera plus possible de revenir sur cette décision.
Comment obtenir l’ARCE ?
La démarche pour bénéficier de l’ARCE se déroule en plusieurs étapes :
- Informer Pôle emploi de son projet de création ou de reprise d’entreprise. Cela peut se faire lors d’un entretien avec un conseiller ou via le site internet de Pôle emploi.
- Déposer un dossier ACCRE auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Ce dossier doit comprendre un formulaire spécifique ainsi que divers documents relatifs au projet (statuts de la société, justificatifs d’identité et d’inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
- Une fois l’ACCRE accordée, transmettre la notification à Pôle emploi accompagnée du formulaire spécifique pour demander l’ARCE.
Pôle emploi procède alors au calcul du montant de l’ARCE et verse la première moitié de l’aide dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La seconde moitié est versée six mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise, sous condition que celle-ci soit toujours en activité et que le bénéficiaire exerce effectivement ses fonctions de dirigeant.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’ARCE ?
L’ARCE présente plusieurs avantages pour les créateurs et repreneurs d’entreprise :
- Un apport financier conséquent pour démarrer son activité, qui peut être utilisé comme fonds de roulement, pour investir dans du matériel ou pour financer des dépenses liées à la création ou à la reprise (conseil, formation, etc.).
- Une aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (prêts d’honneur, subventions régionales, etc.).
- Une certaine souplesse : l’ARCE est versée en deux fois, ce qui permet au bénéficiaire d’adapter son utilisation en fonction de l’évolution de son projet.
Cependant, choisir l’ARCE implique aussi certains inconvénients :
- La perte du droit aux allocations chômage pendant toute la période où l’aide est versée. Cela signifie que si le projet échoue ou si le bénéficiaire doit fermer son entreprise, il ne pourra pas prétendre à nouveau aux allocations chômage.
- Un montant fixe qui peut être insuffisant pour couvrir l’intégralité des besoins financiers liés au projet. Dans ce cas, le porteur de projet devra trouver d’autres sources de financement (prêt bancaire, apport personnel, etc.).
Il est donc essentiel de bien peser les avantages et les inconvénients de l’ARCE avant de faire son choix et d’en discuter avec un conseiller Pôle emploi ou un expert-comptable afin d’être accompagné dans sa démarche.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif intéressant pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet entrepreneurial. En facilitant l’accès à des ressources financières et en offrant une certaine flexibilité, elle contribue au développement économique et à la création d’emplois. Cependant, il convient de bien s’informer sur ses modalités et ses implications avant de se lancer dans cette aventure.
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