Les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’investissement outre-mer

Le dispositif Girardin, vous connaissez ? Techniquement et dans les détails, il s’agit d’une réduction d’impôts pour tout contribuable investissant en outremer. Le montant varie généralement en fonction du taux de rentabilité de l’opération. Voyons de suite quelles en sont les conditions.

Le fonctionnement de ce dispositif Girardin Industriel

C’est dans une société en nom collectif ou dans une société par actions simplifiée, qu’un contribuable peut investir dans des parts d’une entreprise qui se spécialise dans la défiscalisation en outremer. La société en question acquerra des biens matériels tels que des équipements, le logement et autre, avec un apport complété d’un emprunt. Elle louera ensuite ce bien en question à exploitant qui sera situé en outremer. Ce dernier devra les exploiter durant 5 ans. Durant cette période, le contribuable conservera ses titres et au terme du bail, la société sera dissoute. À ce moment-là, les biens loués seront cédés à l’exploitant pour une somme qui aura été déterminée à l’avance. Le contribuable ne percevra pas de loyer et ne récupèrera pas les sommes qu’il aura initialement investies. Toutefois, en contrepartie de son investissement en Girardin industriel, il pourra jouir d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant est 12 à 20% supérieur à sa mise de départ.

Une opération assez risquée

Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel permet au contribuable de connaitre la rentabilité de son investissement dès le début de la souscription. Toutefois, il est important de rester sur ses gardes. En effet, au-delà des 15 à 20% de rendement, il n’est pas rare que l’on risque de tout perdre. Les causes de ces pertes peuvent être différentes et nombreuses. Prenons en exemple le non-respect des contraintes réglementaires ou encore l’arrêt de l’exploitation avant le terme des 5 ans. Si aucun autre exploitant ne relance la location ou encore si les entreprises qui financent les opérations présentent des défaillances… Si ces cas de figure se produisent, l’investisseur sera dans l’obligation de reverser la réduction d’impôt à l’administration fiscale. Il s’agit de la raison pour laquelle la sélection du cabinet en charge des opérations doit être minutieuse.

Un pourcentage en fonction du taux de rentabilité

Le dispositif Girardin industriel constitue l’outil le plus efficace lorsque l’on souhaite réduire ses impôts sur le revenu. Les investisseurs fortement imposés pourront jouir de cette réduction dès l’année de souscription afin de mutualiser, mais également de réduire les risques de défaillance. Le montant de la réduction en question dépendra essentiellement du taux de rentabilité accordée par le cabinet de montage. D’une manière générale, cette rentabilité varie entre 12 et 20% sur un an. L’avantage pour le contribuable c’est que cette opération offre une possibilité de réduction d’impôt supérieure à l’investissement initial. En revanche, les avantages fiscaux sont globalement plafonnés à 18 000 euros.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*