L’intermédiation en assurance est une profession définie par l’article L.511-1 et R.511-2 du code des assurances. Cet article fait le point sur les intermédiaires de l’assurance, le courtier d’assurance, l’agent général d’assurance et le mandataire d’assurance et le mandataire d’intermédiaire d’assurance. Décryptage !
Le courtier d’assurance
Le courtier d’assurance est l’intermédiaire chargé de mettre en relation les établissements d’assurance et les preneurs d’assurance. Celui-ci peut être une personne physique ou une société de courtage. Il a comme statut juridique de commerçant. À noter qu’un courtier en assurance n’est pas lié à une entreprise d’assurance unique et donc il est libre de choisir une compagnie qui répond aux besoins de preneurs d’assurances. En cas de faute, ce spécialiste engage toute responsabilité professionnelle envers ses clients. Voilà pourquoi, il est soumis à l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle.
L’agent général d’assurance
L’agent général d’assurance désigne la personne physique ou morale qui exerce de profession d’intermédiation en assurances pour le compte d’une ou plusieurs compagnies d’assurance. Celui-ci a signé un mandat exclusif avec les entreprises qu’il représente. Ces dernières sont en effet rarement en contact avec les preneurs d’assurance, d’où la nécessité et l’importance d’un agent général d’assurance. En d’autres termes, ce dernier a pour mission de proposer un contrat d’assurance au nom de l’entreprise. À titre informatif, l’agent général d’assurance a la possibilité de vendre des contrats d’assurance au nom des autres compagnies. Mais, dans ce cas de figure, celui-ci engage sa propre responsabilité dans l’éventualité de faute.
Le mandataire d’assurance et le mandataire d’intermédiaire d’assurance
En ce qui concerne le mandataire d’assurance, celui-ci est également une personne morale ou une personne physique non-salariée autre que l’agent général. Il est mandaté par une société d’assurance avec ou sans exclusivité contractuelle. Le mandataire d’assurance a pour mission de distribuer des contrats d’assurance. À noter que celui-ci peut être un établissement bancaire. Le mandataire d’intermédiaire d’assurance est lui aussi une personne physique non-salariée ou une personne morale, mais à la différence d’un mandataire d’assurance, celui-ci est mandaté par une personne physique ou bien une personne morale. Autrement dit, ce mandataire est mandaté par un mandataire d’assurance, un agent général d’assurance ou un courtier d’assurance.
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