Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Malgré son efficacité et la diversité des services qu’il propose, il reste encore méconnu du grand public. Cet article a pour objectif de vous informer sur les modalités du CSP, ses bénéficiaires, ses avantages et son financement.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Créé en 2011, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place par l’État et les partenaires sociaux pour favoriser le retour rapide à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Il remplace l’ancienne convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Le CSP s’adresse principalement aux salariés des entreprises de moins de 1 000 employés.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Le CSP concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 employés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. Les salariés doivent également justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise et ne pas être éligibles à une pension de retraite à taux plein.
Quelles sont les modalités du CSP ?
Le CSP est proposé par l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement économique. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser ce dispositif. S’il accepte, le salarié signe un contrat avec Pôle emploi, qui prendra en charge son accompagnement pendant 12 mois. Ce contrat peut être prolongé de 6 mois supplémentaires dans certaines situations (par exemple, si le bénéficiaire suit une formation).
Lorsque le salarié adhère au CSP, son contrat de travail est automatiquement rompu, sans préavis ni indemnité de licenciement. Il perçoit alors l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), équivalente à 70 % de son ancien salaire brut pendant les 6 premiers mois et 60 % les six mois suivants. Si le bénéficiaire retrouve un emploi en cours de CSP, il peut continuer à percevoir une partie de l’ASP pendant une période dégressive.
Quels sont les services proposés dans le cadre du CSP ?
Le CSP propose aux bénéficiaires un accompagnement personnalisé visant à faciliter leur retour à l’emploi. Plusieurs services sont mis à leur disposition :
- Bilan professionnel : permet d’évaluer les compétences et les perspectives d’évolution du bénéficiaire.
- Aide à la recherche d’emploi : soutien dans la rédaction de CV, simulations d’entretiens, conseils pour la prospection d’offres d’emploi.
- Actions de formation : formations qualifiantes ou diplômantes pour acquérir de nouvelles compétences.
- Aide à la création ou reprise d’entreprise : accompagnement dans l’élaboration du projet et la recherche de financements.
Comment est financé le CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est intégralement financé par l’État et les partenaires sociaux, notamment grâce aux cotisations versées au titre des Assurances sociales et de l’Assurance chômage. Les entreprises qui proposent le CSP à leurs salariés licenciés pour motif économique bénéficient également d’une prise en charge partielle des coûts liés à ce dispositif.
L’efficacité du CSP en chiffres
Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2017, 63 % des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi dans les 12 mois suivant leur adhésion au dispositif. Parmi eux, 83 % ont obtenu un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois. Ces résultats témoignent de l’efficacité du CSP pour faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique.
Néanmoins, il convient de souligner que le taux de retour à l’emploi varie selon les profils des bénéficiaires : les jeunes, les diplômés et les personnes ayant une expérience professionnelle diversifiée ont davantage de chances de retrouver un emploi rapidement. Le CSP peut donc être considéré comme un outil efficace pour favoriser le retour à l’emploi, mais il doit être adapté aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif essentiel pour soutenir les salariés licenciés pour motif économique dans leur recherche d’un nouvel emploi. Malgré sa méconnaissance auprès du grand public, il offre des services variés et adaptés aux besoins des bénéficiaires, tout en étant intégralement financé par l’État et les partenaires sociaux. Gageons que cet article aura contribué à mieux faire connaître ce dispositif méconnu mais ô combien utile.
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