La déchéance de prêt est une rupture immédiate de contrat d’emprunt bancaire entre l’emprunteur et la banque à cause de l’incapacité de remboursement. Suite à plusieurs échéances impayées, un établissement financier a le droit selon le contrat signé de rompre l’accord de prêt. Cependant, il existe des solutions adaptées à ce problème financier.
Qu’est-ce que la déchéance de prêt ?
La déchéance de prêt est une sanction donnée par une banque suite à plusieurs impayés. Dans le cas où la banque prévoirait cette mesure, c’est qu’elle va mettre fin prématurément au contrat en exigeant immédiatement le paiement du capital restant dû avec les intérêts ainsi que les éventuelles pénalités. Lorsque la banque déclare ce genre de décision à un de ses clients, c’est qu’il décide de mettre celui-ci dans la liste noire des interdits bancaires.
En cas de déchéance de prêt, l’emprunteur bénéficie encore de quelques droits et du soutien des personnes qui se chargent de ses crédits. Il a le droit de demander de remettre le plan d’amortissement à l’état initial s’il est en retard sur le remboursement d’échéance et que celui-ci a été accumulé. Cette procédure permet d’apurer tous les retards accumulés et de réinitialiser le rythme normal du remboursement.
Ce qu’il faut faire en cas de déchéance de prêt ?
Pour éviter une déchéance de prêt, on peut entamer un rachat de crédit surtout si l’on constate qu’on a du mal à rembourser les emprunts. Il est possible de régler un prêt par un autre afin d’anticiper les crédits qui sont encore en cours. Cela pourra être une excellente solution pour régler les problèmes de non-remboursement. On verra après s’il a ou pas un risque d’insolvabilité. L’objectif est de gagner de temps et d’éviter la déchéance de prêt. Quoi qu’il en soit, il faut toujours réagir en cas de difficulté et trouver les meilleures solutions possibles pour y remédier même si cette solution est à court terme.
Les solutions désespérées en cas de déchéance de prêt
Pour éviter la saisie immobilière en cas de déchéance de prêt, l’emprunteur peut trouver également une échappatoire en évoquant la commission de surendettement. En réalité, si une personne n’a plus le moyen de rembourser ses dettes et évoque cette procédure, elle a droit à une facilité de paiement grâce aux lois sociales. Cela permet de respirer un peu quelque temps en termes de finance et d’avoir beaucoup de temps voire des années pour régler petit à petit les dettes. Dans ce cas, la banque propose une facilité de paiement du reste de l’échéance. Le débiteur pourra jouir d’une transaction bancaire de niveau minimum, mais non pas de la déchéance de prêt ou de la saisie bancaire. Normalement, on dispose d’au moins 7 ans pour régler les échéances restantes.
Certaines personnes qui n’arrivent plus à rembourser leurs dettes se rendent à un organisme caritatif comme les syndicats ou les associations de consommateurs.